Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’artiste-auteur Alexander Feller (no Siret : 84537091500017) dont le siège social est situé à Lyon 9 et gérant le site www.marchanddesel.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site, dénommée ci-après “l’acheteureuse”.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par le biais du site internet www.marchanddesel.fr.
Les produits achetés sont destinés aux particuliers et ne doivent pas être revendus. Leur utilisation est strictement personnelle.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente dont l’acheteureuse reconnaît avoir pris connaissance au préalable. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Produits
Les produits proposés sont des œuvres originales réalisées par Alexander Feller ou des produits en étant dérivés. Chaque œuvre originale est unique et ne pourra être remise en stock. Dans le cas d’une estampe tirée à plusieurs exemplaires, chaque épreuve est numérotée et présente des variations, celles-ci étant dues au procédé d’impression manuel qui ne permet pas de reproduction parfaitement identique. Sauf mention contraire dans la description, l’œuvre est vendue non-encadrée.
Chaque produit sur le site est présenté par une fiche descriptive reprenant ses principales caractéristiques (dimensions, technique utilisée…). Les photographies se veulent les plus fidèles possibles à la réalité mais ne sont pas contractuelles, la restitution des couleurs dépendant de la calibration des écrans.
Dans l’éventualité où un produit deviendrait indisponible après passation d’une commande (achat simultané par exemple), l’acheteureuse en sera informée par e-mail, sa commande sera annulée et soit son compte ne sera pas débité, soit le montant de la commande lui sera remboursé sous quinze (15) jours.
Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, le tarif en vigueur étant celui affiché au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant validation définitive de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
Commande
La passation d’une commande se fait sans compte client, en suivant le processus suivant :
- Consultation de la page dédiée à un produit
- Choix du produit, le cas échant de ses options de personnalisation, et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Renseignement des données personnelles essentielles (identification, coordonnées…)
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des présentes conditions générales de vente
- Vérification de la commande
- Validation du paiement et de la commande
Durant ce processus, l’acheteureuse peut à tout moment visualiser le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Sa validation définitive implique l’obligation de payer le prix indiqué.
L’acheteureuse reçoit alors un e-mail de confirmation de commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les précommandes. Le règlement s’effectue par carte bancaire. Si l’acheteureuse a des difficultés avec ce mode de paiement, iel peut contacter Alexander Feller.
Les informations bancaires transmises sont chiffrées et ne peuvent pas être lues au cours du transport sur le réseau. En aucun cas Alexander Feller n’y a accès. Une fois le paiement lancé et après vérification des informations, la transaction est débitée. Conformément à l’article L132-2 du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires, l’acheteureuse autorise le site à débiter sa carte du montant indiqué. Iel confirme être titulaire de la carte et être en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.
Alexander Feller se réserve le droit de refuser toute commande émanant de quelqu’un avec qui un litige relatif au paiement d’une commande précédente existe.
Réserve de propriété
Alexander Feller conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire l’encaissement du prix de la commande.
Expédition
Les commandes sont traitées après réception du paiement. L’envoi se fait sous 3 à 5 jours ouvrés, auquel peut s’ajouter auparavant un délai de fabrication qui, dans ce cas, est signalé sur la page produit. Si la commande est urgente, il est possible de contacter Alexander Feller en amont pour trouver un arrangement.
Le délai d’expédition peut être allongé en cas de congés, de problèmes personnels ou de période de forte affluence. En ce cas, un message d’information est affiché sur la page d’accueil du site. Tout retard est communiqué dès que possible.
Les frais de livraison dépendent du poids, du volume et de la destination de la commande. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Une estimation est indiquée dans le panier. Les envois sont effectués par La Poste, La Poste via Colissimo ou les services postaux internationaux. Alexander Feller se réserve le droit de fermer la livraison à certains pays s’il constate que les services postaux sont inopérants.
Tout est envoyé avec un numéro de suivi. La livraison en recommandé est possible avec un coût supplémentaire. Le numéro de suivi est communiqué à l’acheteureuse dès que sa commande a été postée.
Livraison
Une fois la commande expédiée (rappel : sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement + éventuel délai de fabrication), la livraison intervient en théorie dans les délais suivants :
- France métropolitaine : 1 à 4 jours ouvrables (lettre suivie, lettre recommandée ou Colissimo)
- Départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer : 11 à 18 jours ouvrables (lettre suivie, lettre recommandée ou Colissimo Outre-Mer)
- Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni : 2 à 7 jours ouvrables (lettre suivie internationale, lettre recommandée internationale ou Colissimo international)
- États-Unis et Canada : 10 à 15 jours ouvrables (lettre suivie internationale, lettre recommandée internationale ou Colissimo international)
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont de la responsabilité des transporteurs. Cependant, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteureuse remboursée.
Pour une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Cela ne relève pas du ressort d’Alexander Feller, leur acquittement et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge de l’acheteureuse.
Alexander Feller peut être exonéré de son obligation de livrer en cas de :
- force majeure (“événements rendant impossible ou plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement” : guerre, émeute, intempéries sévères, incendie, pandémie…)
- inexécution de ses obligations par l’acheteureuse (paiement, exactitude des informations communiquées…)
L’acheteureuse s’engage à fournir des informations exhaustives et véridiques à Alexander Feller. En cas d’erreur de saisie, celui-ci ne peut être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans cette situation, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge de l’acheteureuse.
Réception
L’acheteureuse est tenue de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la réception. En cas de problème, iel s’engage à le signaler à Alexander Feller par e-mail dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
Dès que l’acheteureuse prend possession physiquement des produits commandés, les risques des produits livrés lui sont transférés.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteureuse dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Alexander Feller pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse retours@marchanddesel.fr, dans un délai de trente (30) jours après livraison.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés
- au contenu numérique fourni sur un support immatériel.
Si le produit retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, une réévaluation du prix remboursé sera faite.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Alexander Feller procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Alexander Feller se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs de l’acheteureuse.
Garantie
Tous les produits fournis par Alexander Feller bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.marchanddesel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Alexander Feller. Personne n’est autorisé à les reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.
L’achat d’une œuvre n’est pas une cession de droits d’auteur.
Données à caractère personnel
Alexander Feller s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteureuse. Celles-ci seront utilisées uniquement pour assurer le bon déroulement de la commande et pourront être transmises aux sociétés qui y contribuent (transport, paiement).
Conformément aux dispositions de la loi no78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations læ concernant. Iel peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse alexander@marchanddesel.fr.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, quel que soit le pays dans lequel sont livrés les produits. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.